Mentions légales & Politique de confidentialité
En utilisant ce site, vous reconnaissez que les mentions légales ci-après ont été portées à votre connaissance. Celles-ci pouvant être modifiées à tout moment, nous vous invitons à les consulter régulièrement. Le site www.guillemin-metallerie.fr est exploité par la société Guillemin SASU.
1/ Propriétaire du domaine et de la plateforme technique
Guillemin
SASU au capital de 270 000 €
Chemin de la Menuse 71530 Crissey
313 801 920 RCS Chalon-sur-Saône
Représentant légal : M. Gérard Grosdemonge, Président
Directeur de la publication : G.GROSDEMONGE
2/ Développement et référencement
Sylvain Tersoglio – sylvaintersoglio.pro@gmail.com
Siret : 804 357 549 00034
APE : 7410Z
www.sylvaintersoglio.com
3/ Hébergeur
Société OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
4/ Droit d’auteur et propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du présent site est la propriété exclusive de la société Guillemin, notamment les textes, images, logos, icônes, graphismes.
L’ensemble de ce site (contenu et présentation) constitue une œuvre protégée par la législation française en vigueur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des pages, des données ou de tout autre élément constitutif de ce site, par quelque procédé et sur tout type de support quel qu’il soit, est formellement interdite, sauf mention contraire et autorisation écrite préalable du Directeur de la publication.
L’utilisation de la marque verbale et visuelle (logo) sans autorisation écrite de la société Guillemin, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.
5/ Exonération de responsabilité
La société Guillemin met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, des omissions, des inexactitudes et d’une absence de disponibilité des informations, des services, des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
Les informations contenues sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
La société Guillemin fait tout son possible pour veiller à l’exactitude des informations contenues sur le site et ne peut aucunement être tenue responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site.
Les contenus disponibles sur ce site peuvent faire l’objet, en tout ou partie, de modifications, mises à jour ou suppression en tout temps et sans avertissement préalable.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez la signaler au Directeur de la publication.
La société Guillemin ne saurait être engagée d’aucune façon par la présence d’un lien vers son site à partir d’un site tiers.
La société Guillemin se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa politique éditoriale.
Des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites peuvent figurer sur le site de la société Guillemin.
La société Guillemin n’exerce aucun contrôle sur les contenus desdits sites et dégage toute responsabilité dans le cas où ceux-ci contreviendraient à la réglementation en vigueur.
6/ Disponibilité et maintenance du site
Le site est par principe accessible à tout moment, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance technique ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, la société Guillemin s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
La société Guillemin ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité de son site.
7/ Loi applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du présent site est régi par le droit français et est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Politique en matière de Cookies
La présente politique s’applique aux cookies utilisés à l’occasion de votre visite sur le site Internet www.guillemin-metallerie.fr
Un cookie (ou autre traceur) est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lors de votre première visite sur le Site. Lorsque vous visitez le Site, nous vous informons et recueillons votre consentement par le biais d’une bannière figurant en milieu de page qui précise la finalité des cookies que nous utilisons, c’est-à-dire améliorer la performance du Site et en adapter les fonctionnalités.
A l’exception des cookies dits essentiels que vous ne pouvez pas désactiver, les cookies peuvent être désactivés ou supprimés à tout moment, en tout ou en partie, via les paramètres de votre navigateur internet.
Toutefois, si vous désactivez ou supprimez des cookies, ou si vous les refusez, certains éléments et fonctions associés de notre Site peuvent devenir indisponibles et la performance de notre Site telle que vous l’expérimentez pourra être amoindrie. Pour plus d’informations concernant la désactivation ou suppression des cookies, vous pouvez consulter les pages dédiées des divers navigateurs (Internet Explorer, Google Chrome, Firefox, Safari, Android, etc..) accessibles sur Internet.
Depuis le 1er avril 2021, certaines mentions ont été précisées par la CNIL et notamment celles de la gestion des cookies.
Il y a lieu ici de préciser cette gestion à deux niveaux :
– Le premier : on ne doit pas pouvoir « surfer » sur le site sans avoir coché préalablement notre choix quant à la gestion des cookies (tout accepter, tout refuser ou paramétrer)
– Le « refuser » doit être aussi clair que le « accepter » : il est donc nécessaire que ces 2 options soient sur la même ligne.
Procédure de traitement des réclamations
La présente rubrique a pour but de vous informer de la procédure mise en place par la société Guillemin (ci-après la « Société ») pour traiter vos réclamations.
Les clients de la société Guillemin ont la possibilité de déposer toute réclamation, dans les conditions et selon la procédure définies ci-après.
En cas de difficulté, nous vous conseillons de vous adresser prioritairement à votre interlocuteur habituel, puis d’effectuer une réclamation si la solution apportée ne vous satisfait pas.
En cas de litige ou de réclamation d’un client, nous nous engageons à privilégier la voie amiable avant tout recours judiciaire.
Par réclamation, nous entendons une déclaration écrite actant le mécontentement d’un client envers notre Société.
Une demande de service ou de prestation, une demande d’information ou une demande d’avis ne constitue pas une réclamation.
La procédure de traitement de votre réclamation est décrite comme suit : • Les modalités d’émission de votre réclamation
- Les délais de traitement de votre réclamation
- La voie de la médiation
Emission de votre réclamation
Toute réclamation visant la société Guillemin doit mentionner les références du dossier concerné et être accompagnée d’une copie des éventuelles pièces justificatives.
Celle-ci doit être envoyée :
– Voie postale : Guillemin SAS – 8 Chemin de la Menuse 71530 CRISSEY – Service Réclamation
– voie électronique : contact@guillemin-metallerie.fr
Dans un délai ne dépassant pas dix (10) jours ouvrables à compter de la date de réception de votre réclamation, nous accuserons réception de votre demande, avec une référence attribuée à votre dossier et le nom de votre contact direct, sauf si une réponse vous est directement apportée dans ce délai.
Eventuellement, nous pourrons aussi vous réclamer copie des pièces justificatives complémentaires en lien avec votre demande.
Nous apporterons une réponse à votre demande dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la date de réception de votre réclamation, sauf cas particulier justifiant d’un délai de traitement plus long dont nous vous informerons le cas échéant.
– Soit la réponse vous satisfait et le dossier est clos;
– Soit vous n’êtes pas satisfait par notre décision et vous disposez alors d’un recours par la voie de la médiation applicable à notre profession si et seulement si, le contrat a été souscrit par une personne physique agissant à des fins autres que professionnelles.
La société Guillemin s’engage à répondre à l’intégralité des réclamations qui lui seront adressées en respectant les délais de traitement ci-dessus indiqués.
En cas de rejet ou refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation, il est possible pour le réclamant de saisir un médiateur ; la saisine de ce dernier est facultative et gratuite.
Objectif : Assurer la protection de vos données personnelles
La présente politique de protection des données personnelles s’applique aux données à caractère personnel vous concernant que nous sommes amenés à collecter et à traiter dans le cadre de nos activités professionnelles.
La société Guillemin attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et plus généralement à votre vie privée.
Toutes vos données personnelles sont traitées par nos soins conformément à la réglementation applicable en la matière, en particulier celle issue du Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données Personnelles (« RGPD »).
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles concernant les traitements de données personnelles que nous effectuons.
1/ Responsable du traitement
Vos données personnelles sont traitées sous la responsabilité de la société Guillemin, SASU au capital de 270 000 €, sise Chemin de la Menuse 71530 Crissey, 313 801 920 RCS Chalon-sur Saône.
Au sens de la réglementation applicable, la société Guillemin est responsable des traitements concernés.
Dans certains cas, nous pouvons être amenés à réaliser certains traitements conjointement avec d’autres responsables de traitement ou sous leur responsabilité en tant que sous-traitant ; le cas échéant nous vous en informons de manière spécifique.
2/ Protection de vos données
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles.
Pour ce faire, la société Guillemin veille à prendre toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles utiles pour faire obstacle à tout traitement non autorisé ou illicite ainsi qu’à toute perte, destruction ou dégradation accidentelle de vos données personnelles.
3/ Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition concernant le traitement de vos données personnelles, ainsi qu’un droit à la portabilité́, en formulant votre demande aux adresses indiquées dans la rubrique « Nous contacter » ci-après. Vous devez nous indiquer quel droit vous entendez exercer, et nous fournir l’ensemble des précisions nécessaires pour que nous puissions répondre à votre demande.
Ces droits s’exercent dans les conditions fixées par la réglementation applicable.
– Le droit d’accès signifie que vous pouvez nous demander de vous indiquer si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de vous indiquer quelles sont les données personnelles concernées ainsi que les caractéristiques du ou des traitements effectués.
– Le droit de rectification signifie que vous pouvez nous demander la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou les compléter, si vous le jugez utile. – Le droit à l’effacement signifie que vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles notamment lorsque leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées,
– Le droit à la limitation signifie que vous pouvez nous demander de procéder à la limitation du traitement de vos données personnelles, plutôt qu’à l’effacement complet de vos données personnelles, notamment lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
La limitation du traitement signifie que le traitement s’entendra alors du seul stockage de vos données personnelles correspondantes. Nous n’effectuerons alors plus aucune autre opération sur celles-ci.
– Le droit d’opposition signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles par nos soins, lorsque ce traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt légitime de la société Guillemin. Le droit d’opposition s’exerce sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement en cause, sauf s’il existe des motifs légitimes en justifiant la poursuite en conformité avec la réglementation applicable.
Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à cette fin.
– Le droit à la portabilité signifie que vous pouvez nous demander, dans les conditions fixées par la réglementation applicable, de recevoir vos données personnelles dans un format couramment utilisé et lisible et de vous les transmettre, ou de nous demander de les transmettre directement à un tiers de votre choix lorsque cela est juridiquement et techniquement possible. Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous disposez de la faculté de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant ce retrait.
4/ Nous contacter
Pour toute question concernant la présente politique de protection des données personnelles ainsi que pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :
Par courriel : contact@guillemin-metallerie.fr
Par courrier : Sté GUILLEMIN – 8 Chemin de la Menuse 71530 CRISSEY
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – par courrier : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris CEDEX 07
– sur le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr
5/ Catégories de données personnelles collectées
La société Guillemin, dans le cadre de son activité propose des prestations à destination des entreprises.
Sauf cas spécifiques, il s’agit de données générales d’identification des personnes concernées(telles que les noms, prénoms, adresse email, téléphone, fonctions exercées et coordonnées professionnelles des interlocuteurs au sein des entreprises concernées),
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la poursuite de notre activité et ainsi, la communication de vos données personnelles est indispensable à la poursuite de ces finalités.
6/ Traitement de vos données personnelles
Nous ne traitons vos données personnelles que pour des finalités déterminées et uniquement si le traitement repose sur l’une des bases juridiques prévues par la réglementation applicable :
– exécution d’un contrat auquel vous intervenez et/ou de mesures précontractuelles,
– poursuite de notre intérêt légitime,
– exécution d’une obligation légale qui nous incombe,
– recueil de votre consentement dans certains cas spécifiques.
Nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée qui est strictement nécessaire à l’exécution de notre contrat et relation contractuelle.
Sous réserve de l’exercice de votre droit d’opposition, nous conservons les données pendant toute la durée de la relation commerciale et dans les délais prévus par la réglementation en vigueur et la durée de prescription légale applicable.
Ces données sont destinées à la société Guillemin.
Selon les cas, nous pourrons être amenés à partager les données avec des prestataires externes tels que des experts ou des avocats, des autorités administratives ou judiciaires, ou d’autres intermédiaires intervenant dans le dossier ou concernés par celui-ci.
7/ Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et le respect des sanctions économiques et financières internationales
Vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées dans le cadre de nos obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (articles L. 561-5 et suivants du Code monétaire et financier) et de respect des régimes de sanctions économiques et financières internationales.
Nous conservons les données personnelles pendant les durées de prescription applicables aux infractions y afférentes.
Selon les cas, nous pouvons être amenés à partager les données avec des prestataires externes tels que des experts ou des avocats, avec des autorités administratives ou judiciaires (en particulier la cellule de renseignement financier TRACFIN), ainsi qu’avec d’autres intermédiaires intervenant dans le contrat ou dossier ou concernés par celui ci.
